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Cour Constitutionnelle du Niger   Les différentes lois constitutionnelles de la RÉPUBLIQUE DU NIGER:
  

  • Loi N° 2017-56 du 08 juin 2017 portant révision des articles 84 et 173 de la Constitution du 25 novembre 2010PDF

  • Loi N° 2017-50 du 06 juin 2017 portant révision des articles 47, 48, 53, 59, 85 et 99 de la Constitution du 25 novembre 2010PDF

  • Loi modifiant art 83 de la Constitution du 25 novembre 2010PDF

  • Loi modifiant et complétant art 99 et 100 de la Constitution du 25 novembre 2010PDF
   

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